Conditions Générales de Vente (CGV)

BIG.media — Building Innovative Generation (BIG SA)

Éditeur / Prestataire : Building Innovative Generation (BIG SA), exploitant la marque BIG.media
Forme juridique : Société Anonyme (SA) au capital de CHF 100’000
Siège : Talstrasse 20, 8001 Zürich, Suisse
N° IDE/TVA : CHE-109.600.170
Contact : hello@big-media.ch

Version : 13.02.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BIG.media (ci-après « BIG.media » ou « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») commandant des prestations de communication, création de contenus, marketing digital et services associés.

1. Champ d’application

1.1. Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée auprès de BIG.media, notamment via : devis, bon de commande, acceptation écrite (email inclus), et/ou paiement total/partiel d’une facture.
1.2. Les conditions du Client (y compris conditions d’achat) sont exclues, sauf acceptation écrite expresse de BIG.media.
1.3. BIG.media fournit ses prestations principalement à des clients professionnels (B2B). Si le Client est un consommateur, des règles spécifiques peuvent s’appliquer ; sauf disposition impérative contraire, les présentes CGV demeurent applicables.

2. Définitions

• Offre / Bon de commande / Devis : document précisant la prestation, le pack, le prix, la durée, et les conditions particulières.

• Abonnement : prestation récurrente (mensuelle ou semestrielle) comprenant un volume de livrables et services.

• Livrables : contenus et éléments remis au Client (photos retouchées, vidéos montées, textes, créations, planning, rapport).

• Contenus Client : logos, chartes, textes, images, vidéos, avis, informations fournis par le Client.

• Plateformes : réseaux sociaux, régies publicitaires, outils d’analytics, CRM, hébergeurs, etc.

• Session de captation : intervention sur site (photo/vidéo) planifiée.

• Vues ciblées : volume de vues/impressions/visionnages mesuré via outils natifs des Plateformes et/ou outils d’analyse.

3. Documents contractuels et hiérarchie

3.1. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :
a) conditions particulières de l’Offre / Bon de commande / Devis ;
b) éventuel avenant écrit ;
c) les présentes CGV ;
d) annexes/mentions publiées (packs, périmètres techniques) à la date de commande.
3.2. Les CGV peuvent être complétées par une procuration (si nécessaire) pour l’accès et la gestion de certains actifs (comptes, régies, etc.).

4. Conclusion du contrat

4.1. Le contrat est réputé conclu dès la première des occurrences suivantes :
a) signature d’un bon de commande / devis ;
b) acceptation écrite (email / espace client) de l’offre ;
c) paiement total/partiel d’une facture émise ;
d) démarrage des prestations à la demande du Client.
4.2. Les offres ont une durée de validité indiquée sur le devis, ou à défaut de 30 jours.

5. Nature des prestations

5.1. BIG.media fournit notamment (selon l’offre souscrite) :

• stratégie et objectifs ;

• planning éditorial ;

• création de contenus (photo/vidéo) sur site ;

• post-production (retouches, montage, sous-titres, déclinaisons formats) ;

• copywriting ;

• publication/programmation ;

• gestion et optimisation de campagnes (si incluse) ;

• reporting périodique ;

• mise en place/optimisation tracking (pixels, tags, analytics) selon prérequis techniques.

5.2. Sauf engagement écrit spécifique, BIG.media est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni ventes, ni leads, ni chiffre d’affaires.

6. Périmètre inclus / hors périmètre

6.1. Le périmètre, les volumes, et les livrables inclus sont définis dans l’offre et/ou l’Annexe “Packs & Tarifs” (voir § 23).
6.2. Sont notamment hors périmètre (sauf mention expresse) : refonte complète de site, développement sur mesure, community management 24/7, modération juridique, réponses SAV, gestion de crise, studio/location, casting, achats de droits musicaux spécifiques, achats de médias (budget pub), frais tiers et licences payantes.

7. Organisation, planning et validations

7.1. Onboarding : le Client fournit les informations, accès et éléments nécessaires (voir § 10).
7.2. Planning : BIG.media propose un planning éditorial lorsque inclus.
7.3. Validations : sauf disposition contraire, le Client dispose de 3 jours ouvrables pour valider/refuser de manière motivée un lot soumis à validation.
7.4. À défaut de retour dans le délai, les contenus sont réputés validés pour la publication/programmation, sous réserve d’interdits communiqués préalablement par écrit.
7.5. Les corrections “raisonnables” (erreurs factuelles, mentions obligatoires, conformité) sont incluses dans le cadre du volume prévu. Les modifications de convenance, changements de direction tardifs et itérations excessives peuvent être facturés en supplément.

8. Captations sur site (photo / vidéo)

8.1. Les sessions de captation sont planifiées d’un commun accord.
8.2. Le Client garantit : accès aux lieux, autorisations nécessaires, disponibilité des personnes, sécurité minimale et conditions de tournage adaptées.
8.3. En cas d’empêchement du Client (lieu indisponible, personnes absentes), BIG.media peut :
a) replanifier (dans la limite des disponibilités), et/ou
b) facturer des frais de déplacement/temps perdu, et/ou
c) substituer une production “à distance” (contenu alternatif), selon le contexte.

9. Direction artistique et autonomie créative

9.1. Pour assurer cohérence et performance, BIG.media dispose d’une autonomie sur les choix créatifs nécessaires : angle, storytelling, plans, cadrage, lumière, colorimétrie, montage, rythme, typographies, déclinaisons formats, tonalité rédactionnelle.
9.2. Le Client s’engage à coopérer et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre un rendu conforme à la direction artistique (préparation du lieu, mise en avant des produits, dress-code/présentation si requis).
9.3. Le Client peut refuser un livrable uniquement en cas :
a) inexactitude factuelle significative ;
b) non-conformité légale manifeste ;
c) atteinte objectivement grave à l’image de marque.
En dehors de ces cas, les demandes de modifications peuvent être traitées comme des prestations additionnelles.

10. Accès, comptes, outils, analytics et tracking

10.1. Le Client fournit les accès nécessaires, notamment selon besoins :

• accès admin pages/comptes sociaux ;

• Meta Business Manager (page, compte pub, pixel, catalogue) ;

• Google Analytics (GA4), Google Tag Manager, Search Console ;

• CMS / site (WordPress/Shopify/autre) et/ou accès hébergeur/DNS si requis ;

• outils CRM / emailing si concernés.

10.2. BIG.media privilégie l’attribution de rôles et accès administrateurs plutôt que la transmission de mots de passe.
10.3. Le Client demeure propriétaire de ses actifs digitaux (comptes, pages, domaines, analytics).
10.4. BIG.media peut paramétrer/optimiser pixels, événements, conversions, tags, UTMs et tableaux de bord.
10.5. Limites : l’exhaustivité du tracking peut être affectée par restrictions navigateurs/OS, consentement cookies, ad-blockers, limitations Plateformes.

11. Publicité payante, budgets médias et dépenses tierces

11.1. Sauf mention contraire, les budgets publicitaires (Meta/Google/TikTok etc.) sont à la charge du Client et payés directement à la Plateforme ou refacturés selon accord.
11.2. BIG.media ne peut pas engager de dépenses au nom du Client sans accord écrit préalable sur le budget/plafond, sauf disposition contraire convenue.
11.3. Les refus, limitations ou suspensions de campagnes par les Plateformes ne constituent pas une faute de BIG.media.

12. Vues ciblées (le cas échéant)

12.1. Lorsque l’offre inclut des “vues ciblées”, BIG.media met en œuvre des actions de diffusion (organique et/ou sponsorisée) afin d’atteindre l’objectif mensuel indiqué.
12.2. La mesure est effectuée via statistiques natives des Plateformes et/ou outils d’analyse retenus par BIG.media (reporting).
12.3. L’engagement de vues est conditionné à :
a) accès et moyens techniques fournis ;
b) validations dans les délais ;
c) absence de blocage/suspension majeure des comptes ;
d) absence d’interdits sectoriels non communiqués ;
e) budget média (si requis) disponible.
12.4. Si un déficit est constaté et imputable à BIG.media (hors conditions § 12.3), BIG.media réalise une diffusion complémentaire le mois suivant (“make-good”) dans des efforts raisonnables. Sauf accord écrit, aucune indemnité autre n’est due.

13. Prix, devise et TVA

13.1. Les prix sont indiqués en CHF.
13.2. Sauf mention contraire, les prix sont hors TVA. La TVA est facturée au taux légal en vigueur (actuellement 8,1% en Suisse).
13.3. N° IDE/TVA du Prestataire : CHE-109.600.170.

14. Facturation et conditions de paiement

14.1. Sauf conditions particulières, l’abonnement est facturé mensuellement à l’avance.
14.2. Les échéances et modalités figurent sur facture/bon de commande.
14.3. En cas de paiement anticipé semestriel avec “1 mois offert”, le Client paie l’équivalent de 5 mensualités pour 6 mois de service (selon prix du pack choisi).
14.4. Retard de paiement : intérêts moratoires (par défaut 5% l’an, sauf accord écrit différent) + frais de rappel. BIG.media peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet.

15. Frais, déplacements et prestations additionnelles

15.1. Les frais tiers (outils payants, licences, locations, achats spécifiques) sont facturés en sus après validation du Client, sauf inclusions explicites.
15.2. Les déplacements peuvent être inclus dans une zone/limite définie à l’offre ; au-delà, facturation selon barème communiqué ou devis.
15.3. Prestations additionnelles : facturation au forfait, au devis, ou au taux horaire communiqué.

16. Obligations et garanties du Client

Le Client s’engage à :
a) fournir des informations exactes (prix, horaires, conditions, offres) ;
b) détenir les droits sur les contenus fournis et obtenir autorisations nécessaires ;
c) obtenir les autorisations de droit à l’image (personnes filmées, mineurs, lieux) ;
d) coopérer (accès, validations, logistique) ;
e) respecter les consignes de captation et de direction artistique lorsque nécessaires.

17. Propriété intellectuelle, licence et droits d’utilisation

17.1. Sauf mention contraire, une fois les honoraires payés, BIG.media concède au Client une licence non exclusive d’utilisation des livrables finaux pour sa communication (web, réseaux sociaux, publicité, print) selon le périmètre raisonnable de son activité.
17.2. Les fichiers sources (rushes, projets, presets, gabarits, templates, méthodes) ne sont pas inclus sauf accord écrit et, le cas échéant, facturation spécifique.
17.3. BIG.media conserve son savoir-faire, ses process et tous éléments préexistants.
17.4. Droit de référence : sauf refus écrit du Client, BIG.media peut présenter des extraits des livrables à titre de portfolio/cas client après publication.

18. Droit à l’image, musiques et éléments tiers

18.1. Le Client garantit que toutes personnes identifiables filmées/photographiées l’ont autorisé, et que les autorisations nécessaires sont obtenues (notamment pour les mineurs).
18.2. Lorsque des musiques/éléments tiers sont utilisés, BIG.media privilégie des bibliothèques/licences compatibles avec les usages prévus. Des restrictions Plateformes peuvent néanmoins s’appliquer.

19. Confidentialité

19.1. Chaque Partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation commerciale.
19.2. Cette obligation subsiste pendant une durée raisonnable après la fin de la relation contractuelle.

20. Protection des données (LPD)

20.1. Les Parties s’engagent à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses dispositions d’exécution.
20.2. Lorsque BIG.media traite des données personnelles pour le compte du Client, BIG.media agit en principe comme sous-traitant sur instruction du Client, sauf accord écrit contraire.
20.3. Le Client demeure responsable de ses obligations d’information (politique de confidentialité, cookies/consentement) et de la base légale applicable ; BIG.media peut fournir des recommandations techniques sans se substituer à un conseil juridique.

21. Sous-traitance

21.1. BIG.media peut recourir à des collaborateurs et sous-traitants (créatifs, vidéastes, monteurs, designers) sous sa responsabilité.
21.2. BIG.media veille à ce que ses sous-traitants respectent des obligations de confidentialité et des standards raisonnables de sécurité.

22. Responsabilité, limitations et plateformes

22.1. BIG.media est tenue à une obligation de moyens.
22.2. BIG.media ne répond pas :
a) des décisions/algorithmes/suspensions des Plateformes ;
b) des pertes de performance causées par un défaut d’accès, une validation tardive, des interdictions non communiquées ;
c) des dommages indirects (perte de gain, perte de chiffre d’affaires), dans la mesure permise par le droit suisse.
22.3. Sauf dol ou faute grave, la responsabilité totale de BIG.media est limitée, au maximum, au montant des honoraires effectivement payés par le Client au titre des 3 derniers mois précédant le fait générateur, sauf conditions particulières plus favorables au Client.

23. Durée, renouvellement et résiliation

23.1. Sauf disposition contraire, les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 6 mois, puis se renouvellent mensuellement.
23.2. Résiliation ordinaire : possible à l’issue de la durée minimale, avec préavis indiqué dans les conditions particulières, ou à défaut 30 jours avant l’échéance.
23.3. Justes motifs : chaque Partie peut résilier immédiatement en cas de violation grave, notamment non-paiement persistant, atteinte grave à la réputation, ou refus répété de coopération rendant l’exécution impossible, après mise en demeure et délai raisonnable de remède (sauf urgence).

24. Réversibilité et restitution en fin de collaboration

24.1. En fin de contrat et après règlement des montants dus, BIG.media restitue/transfère au Client les accès et éléments appartenant au Client (rôles administrateurs, comptes, bibliothèques) dans la mesure applicable.
24.2. Le transfert de propriété/accès sur des actifs créés dépend des règles des Plateformes (délais, procédures, limitations).
24.3. Toute assistance de migration non prévue à l’offre peut être facturée.

25. Modifications des CGV

25.1. BIG.media peut modifier les CGV à tout moment pour les besoins légaux, techniques ou organisationnels.
25.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord écrit.

26. Droit applicable et for

26.1. Les présentes CGV et tout contrat conclu avec BIG.media sont soumis au droit suisse.
26.2. Le for juridique exclusif est situé dans le canton de Zürich, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

27. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande : hello@big-media.ch